CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site Les Boules de Poils.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Identification du vendeur

Les Boules de Poils

Micro-entreprise représentée par Pauline Biolet

Adresse : 651 rue des Douze Setiers, 60138 Chiry-Ourscamp, France

Email : lesboulesdepoilsfrance@gmail.com

SIRET : 918 634 569 00019

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le client.

Les Boules de Poils s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Les Boules de Poils se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Pour passer commande, le client doit :

• sélectionner le ou les produits souhaités ;
• renseigner les informations de livraison et de paiement ;
• vérifier le détail de sa commande ;
• accepter les présentes Conditions Générales de Vente ;
• valider son paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.

Les Boules de Poils se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le règlement s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.

Le paiement est entièrement sécurisé via Shopify Payments et les prestataires de paiement partenaires.

La commande ne sera traitée qu'après validation complète du paiement.

7. Livraison

Les commandes sont livrées exclusivement en France métropolitaine.

Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés.

Après expédition, le délai de livraison estimé est de 6 à 11 jours ouvrés.

Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi.

La livraison est offerte sur l'ensemble des commandes.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter Les Boules de Poils à l'adresse suivante :

lesboulesdepoilsfrance@gmail.com

Les produits devront être retournés complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

9. Retours et remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve de son expédition.

Les modalités détaillées sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :

• la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le consommateur dispose de droits spécifiques dans le cadre de ces garanties.

11. Responsabilité

Les Boules de Poils ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.

La responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée en cas de retard ou d'inexécution résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Les Boules de Poils (textes, photographies, visuels, logos, graphismes et éléments de design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

13. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au consommateur sur simple demande.

15. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur.